Déposée le 15 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « eCCW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-29 du 20 juillet 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION domicilié(e) 18 rue du 4 Septembre - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 032 485 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque eCCW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3507084.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque eCCW arrivera à expiration en date du 15 juin 2027.
BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION a également déposé les autres marques suivantes : CLEARNET , CLEARNET , e CCW
BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION, société anonyme - 18 rue du 4 Septembre - 75002 - PARIS - France - SIREN 692032485
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-46
Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29
Renouvellement sans limitation le 3 mars 2017 n°2642427 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-03
Errata sur les renouvellements - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45
Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), logiciels de communication permettant aux clients d'accéder à des informations concernant des comptes bancaires et de réaliser des transactions bancaires ; carte à mémoire ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification ; encodeurs magnétiques.
Informations statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central.
Assurances ; affaires financière ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; gestion de trésorerie, consultation en matière financière, analyse financière ; services de cartes de débit, services de cartes de crédit ; transfert électronique de fonds ; informations financières ; banque directe (home-banking) ; transactions financières.
Communication par terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de transmission d'informations bancaires, financières, immobilières et patrimoniales par voie télématique ; services de télécommunication permettant la consultation d'informations bancaires, financières, immobilières et patrimoniales ainsi que la consultation de comptes bancaires ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. Services de transmission d'information par voie télématique rendus dans le domaine bancaire et financier.
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